ANNEXE 1 - Procédure dérogatoire au chapitre E-4

"Interventions hors règles de classe Maraudeur"

• 1 - Deux catégories dérogatoires :
  • 1-1 La dérogation relève d’une absence d’autorisation notifiée dans les textes des règles de classe, du fait que celles-ci sont de type fermé (tout ce qui n’est pas autorisé est interdit). Elle dénommée ci-après « Actualisation des règles de classe »
  • 1-2 La dérogation concerne un point interdit par les règles de classe. Elle est dénommée ci-après « Modification des règles de classe »
• 2 - Première démarche commune à ces deux situations :
  • 2-1 Les demandes de modifications, obligatoirement écrites, peuvent émaner d’un des membres du comité des règles de classe, (dans notre cas, le conseil d’administration de l’AS Maraudeur) des adhérents à l’AS Maraudeur, voire de tierces personnes connaissant bien le Maraudeur.
  • 2-2 Le comité des règles de classe prend en compte ces demandes, et les classe dans une des deux catégories sus citées.
  • 2-3 Sa décision repose, entre autres, sur le schéma directeur défini au chapitre C des règles de classe : « l’Esprit de la série Maraudeur », rappelé ci- après : "Simplicité et facilité d’utilisation", "Coûts de fabrication et d’utilisation limités",  "Evolution dans le respect du coté traditionnel et historique du bateau".
• 3 - Catégorie « Actualisation des règles de classe »
  • 3-1 Le comité des règles de classe effectue au besoin des recherches ou recueils d’avis complémentaires, et établit un projet qui sera soumis à approbation à l’occasion d’une assemblée générale.
  • 3-2 Les résultats du vote sont communiqués aux adhérents via un compte rendu d’Assemblé Générale, et les règles de classe seront actualisées.
• 4 - Catégorie « Modification des règles de classe »
  • 4-1 Le comité des règles de classe s’assure tout particulièrement que soient bien respectés les critères mentionnés au chapitre 2.3
  • 4-2 Il veille à ce que la modification demandée n’ait pas d’influence sensible sur les performances du bateau.
  • 4-3 Il demande, au besoin, au pétitionnaire d’apporter la preuve que la sécurité du bateau ne sera pas compromise.
  • 4-4 Au besoin, il communique aux adhérents la teneur du projet afin d’en obtenir les critiques (écrites).
  • 4-5 Il n’exclut pas à priori une demande à caractère expérimental, mais ceci dans des conditions très précises, ponctuelles.
  • 4-6 Il établit un projet qui sera soumis à approbation à l’occasion d’une assemblée générale.
  • 4-7 Les résultats du vote sont communiqués aux adhérents via un compte rendu d’AG, et les règles de classe seront complétées.